Quand vient le moment de louer un local professionnel, beaucoup d’entreprises et de professionnels libéraux privilégient la location équipée. Celle-ci leur évite d’investir dans les équipements ou les aménagements dont ils ont besoin. Pour les propriétaires, ce modèle de location est très avantageux également, notamment sur le plan fiscale. Découvrons tout cela ensemble.
Sommaire
Qu’est-ce que la location équipée ?
Comme annoncé en introduction de cet article, la location équipée consiste à louer un local professionnel avec tous les équipements nécessaires à l’exercice de l’activité professionnel du locataire. Mais pour qu’elle soit qualifiée de location équipée, cette activité doit remplir plusieurs critères.
Premièrement, aucun équipement ne doit être ajouté au local (mobilier de bureau, appareils électroniques, téléphones, etc.). De même, aucune modification ne doit être apportée au niveau de la construction de ce dernier. D’autre part, le propriétaire du local doit inclure dans son offre de location les prestations suivantes :
- ménages ;
- électricité ;
- chauffage ;
- internet ;
- charge locatives ;
- taxes foncières ;
- assurance mobilier et locaux.
D’autres prestations annexes peuvent être incluses, tels qu’une salle d’attente, un standard téléphonique ou encore un accueil visiteur. L’important est que celles-ci soient importantes pour le locataire dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour un investissement rentable, le locataire a aussi tout intérêt à investir dans une ville dynamique économiquement parlant. Avoir un bureau en location sur Montpellier par exemple est une très bonne idée, compte tenu que cette ville connaît une dynamique entrepreneuriale des plus remarquées.
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Quels sont les avantages fiscaux de la location équipée ?
La location équipée de locaux professionnels accorde plusieurs avantages fiscaux. Parmi eux, nous pouvons citer :
#1 Impositions des revenus
En louant un local professionnel équipé, le propriétaire rentre dans la catégorie d’imposition des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Donc il profite de plusieurs mesures incitatives telles que :
- la déduction immédiate des frais d’acquisition que sont : les honoraires de l’agence immobilière et du notaire, les droits de mutation, les frais d’actes et les commissions ;
- la déduction des intérêts financiers ;
- des amortissements qui sont calculés sur la base du prix du local et de ses équipements.
#2 Régime des plus-values
En cas de revente de son local professionnel, le propriétaire est imposé par la différence entre le prix de vent et la valeur comptable nette du bien en question. La plus-value imposable dans ce cas est très importante.
Néanmoins, grâce à la location équipée, il est possible de profiter du régime d’exonération, réservé aux petites entreprises. Bien entendu, pour profiter de cette mesure, quelques conditions doivent être remplies, comme :
- le local doit avoir servi à une activité professionnelle pour une durée de 5 ans au moins ;
- la moyenne des recettes réalisée courant les deux années civiles précédant la cession ne doit pas dépasser les 90 000 euros.
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#3 TVA
Comme il loue son local professionnel avec tous les équipements nécessaires, le propriétaire perçoit des loyers qui sont soumis à la TVA. L’avantage ici est qu’il lui est possible de récupérer la TVA d’acquisition (si le local fut acquis neuf), la TVA relative au mobilier, équipements et travaux.
Au-delà de ses avantages fiscaux, la location meublée est connue pour sa lucrativité. En effet, l’offre est bien présente au vu de la bonne dynamique en matière de création d’entreprise. De plus, comme il s’agit d’une activité professionnelle, le montant des loyers est relativement élevé par rapport au loyer d’un logement.
Qui peut acquérir un local professionnel équipé ?
Comme nous pouvons le constater, l’investissement dans un local professionnel équipé procure plusieurs avantages fiscaux, qui en augmentent la rentabilité financière. A ce stade, la question qui se pose est : qui peut acquérir un local professionnel équipé ?
La réponse est toute simple ! En effet, l’acquisition de ce type de bien peut se faire par une personne physique ou par le biais d’une société de personne. Cette dernière doit être une SNC (ou Société en Nom Collectif). Par contre, les sociétés civiles immobilières (SCI) ne peuvent procéder à ce type de transactions. Étant une activité purement commerciale, l’acquisition d’un local professionnel meublé leur est strictement interdite.