La location-accession est une démarche qui offre l’opportunité à un locataire de devenir propriétaire de son logement après l’avoir loué pendant une période fixée dans le contrat de location. Ce dispositif est accessible sous condition de ressources et permet d’acquérir un logement neuf à un prix attractif. La location-accession a notamment pour avantage d’accorder à des familles sans apport personnel la possibilité d’acquérir le logement qu’elles occupent. Vous cherchez à acheter un logement neuf à des conditions avantageuses à Montpellier ? Découvrez dans cet article toutes les conditions du Prêt Social Location Accession (PSLA).
Sommaire
En quoi consiste le Prêt social location-accession (PSLA) ?
Le prêt social location-accession (PSLA) a été créé en 2004 dans le but de rendre la location-accession attractive pour les ménages aux revenus modestes. Le PSLA à Montpellier est ainsi accordé sous certaines conditions de ressources. Selon l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), la mensualité de remboursement (hors primes d’assurance) est plafonnée et ne doit pas dépasser la redevance payée au cours du mois précédant la levée de l’option.
Le PSLA donne droit aux aides personnalisées au logement (APL) et à certains avantages fiscaux. C’est un prêt conventionné dédié à un type d’opérations sociales dans le neuf. Ce produit d’accession sociale, permettant d’accompagner le futur accédant à la propriété, présente les mêmes avantages fiscaux que le Prêt Locatif Social (PLS) avec une TVA à taux réduit et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le neuf. Ce produit est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant et peut éventuellement se cumuler sous certaines conditions, avec un prêt à taux zéro (PTZ).
Comment fonctionne la location-accession ?
La location-accession est un mécanisme qui permet à des ménages n’ayant pas d’apport personnel, d’acquérir le logement qu’ils occupent en tant que locataires. Dans le cadre de ce dispositif, les différentes opérations réalisées comportent deux phases :
- Au cours de la première phase, le logement est financé comme dans le cas d’une opération locative classique par un opérateur du logement social, appelé également organisme HLM (habitation à loyer modéré). Ainsi, le ménage qui occupe le logement s’acquitte d’une redevance composée d’une épargne (la part acquisitive) et d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion.
- À l’issue de cette première phase, dont la durée va être variable, le ménage qui occupe le logement aura la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété.
À qui s’adresse la location-accession ?
Le prêt social location-accession s’adresse en priorité aux primo-accédants sous des critères de ressources. Mais pas uniquement. Ce dispositif a été conçu pour en faire bénéficier tous les ménages qui souhaitent obtenir une aide pour financer leur acquisition de logement. Les secundo-accédants pourront également trouver le système extrêmement avantageux puisqu’il leur permettra d’acquérir un nouveau bien immobilier sans contracter de crédit relais. Les profils des ménages aux revenus modestes ayant recours à la location-accession sont variés. Ainsi, on trouve généralement des ménages avec ou sans enfants, mais également des personnes seules ou des parents séparés partageant la garde de leurs enfants.
Les avantages de la location-accession à Montpellier
Outre le prix plafonné et la possibilité d’acheter sans apport personnel, la location-accession s’accompagne de plusieurs avantages loin d’être négligeables :
- lors de la vente du bien, elle permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
- pas de frais intercalaires (puisque les clients paient au fur et à mesure) ;
- les frais de notaire sont réduits (ils représentent entre 2 et 3 % du prix du bien contre 6 % dans l’ancien) ;
- la location-accession offre une exonération de la taxe foncière sur une durée de 15 ans. Cet avantage est considérable en raison des montants élevés à Montpellier ;
- elle peut être cumulée avec d’autres mécanismes notamment les aides au logement (par exemple l’APL accession) et le prêt à taux zéro ;
- cette formule donne accès à diverses aides au logement en supplément des différents avantages fiscaux. L’acquéreur bénéficie ainsi de garanties de rachat, de revente et de relogement, en cas de mutation professionnelle ou de difficultés financières.
Les garanties offertes par la location-accession
Opter pour ce dispositif est particulièrement sécurisant puisqu’il est assorti de quelques garanties essentielles, à savoir :
- La garantie de relogement : vous ne souhaitez plus lever l’option d’achat ? Pas de panique, votre opérateur s’engage à vous reloger. Il vous propose jusqu’à trois options qui correspondent aux critères initiaux de votre logement (emplacement, typologie, etc.).
- la garantie de rachat du logement : votre opérateur pourra également racheter votre logement en cas d’accident de la vie (décès, divorce, mutation professionnelle, chômage de longue durée, etc.) qui surviendrait dans les 15 ans suivant la levée de l’option d’achat.
- La garantie de revente : dans les premiers 10 ans, si vous souhaitez revendre votre logement et que vous obtenez un prix inférieur à celui auquel vous l’avez acheté, la différence sera comblée par votre opérateur.